Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour, comme son nom l’indique, est une taxe instaurée par l’État Français, dont le montant est fixé par les collectivités locales. Dans le Grand Pithiverais, ce sont les communautés de communes du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais et de la Plaine du Nord Loiret qui délibèrent à ce sujet.

 

 

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le montant de la taxe de séjour dépend du type d’hébergement et de son classement. En 2018, les communautés de communes ont délibéré et décidé des tarifs qui suivent :

> Hôtels, résidences et meublés de tourisme non classés :

On applique un tarif proportionnel : 5% du prix de la nuitée, dans la limite de 4€ par personne assujettie et par nuitée.

 

> Pour les autres hébergements :

tarifs taxe de séjour fixes

 

Tous ces montants s’appliquent par personne et par nuitée. Exemple : 2 personnes passent 3 nuits dans un hôtel 2 étoiles, ils paieront : 2 x 3 x 0,50 €.

 

 

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par toute personne qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Hôtel
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
  • Chambre d’hôtes
  • Village de vacances
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

 

Certaines personnes sont exonérées :

  • Enfant de moins de 18 ans
  • Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune (sur justificatif)
  • Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (uniquement décidé par l’administration publique)

 

 

Qui collecte et reverse la taxe de séjour ?

 

> Réservations en direct

Les réservations prises “en direct”, sont toutes celles prises directement par l’hébergeur (par mail, par téléphone ou par le biais de son propre site internet par exemple).

L’hébergeur doit obligatoirement déclarer tous les mois, les réservations prises en direct par le biais de la plateforme en ligne. Si vous êtes un nouvel hébergeur, merci de nous contacter afin que nous activions votre compte. S’il est dans l’incapacité de le faire en ligne, il peut nous faire parvenir sa déclaration au format papier, datée et signée, en indiquant clairement le mois, le nom de l’hébergement, le nombre de nuitées et le nombre de personnes.

Les paiements s’effectuent tous les 3 mois en ligne sur la plateforme. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer en ligne, vous pouvez nous faire parvenir un chèque à l’ordre du trésor public.

 

> Réservations par le biais des opérateurs numériques (avec paiement en ligne)

a/. Vous êtes un loueur professionnel

Presque tous les opérateurs numériques collectent et reverse la taxe de séjour pour vous. Il vous convient cependant de vous renseigner auprès de la plateforme. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter !

Attention : si vous passez par Booking, c’est à vous de déclarer et de payer. Vous devez donc ajouter ces nuitées à vos déclarations habituelles.

b/. Vous êtes un loueur non professionnel

Les opérateurs numériques ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour, vous n’aurez donc rien à faire. N’hésitez pas à nous faire part des opérateurs numériques que vous utilisez afin que nous puissions effectuer les contrôles nécessaires.

 

 

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