Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est instituée sur le territoire depuis le 1er janvier 2017. L’Office de Tourisme du Grand Pithiverais perçoit alors la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Le produit de celle-ci est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire, telles que la création de supports de communication (guide touristique, carte touristique, programme des visites, site internet, campagne vidéo de promotion du territoire, circuits groupes).
La taxe de séjour dans le Grand Pithiverais est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) par l’ensemble des hébergeurs touristiques.
Qui est concerné ?
La taxe de séjour s’applique dans le cas d’un séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.
> Hôtels, résidences et meublés de tourisme non classés :
Un tarif proportionnel est appliqué : 5 % du prix de la nuitée, dans la limite de 4 € par personne assujettie et par nuitée.
> Pour les autres hébergements :
Qui collecte et reverse la taxe de séjour ?
> Réservations en direct <
Les réservations prises "en direct", sont toutes celles prises directement par l'hébergeur (par mail, par téléphone ou par le biais de son propre site internet par exemple).
Tout hébergeur est tenu de déclarer mensuellement les réservations effectuées en direct via la plateforme en ligne dédiée. En cas de première inscription, il est impératif de contacter nos services afin d’activer votre compte.
À défaut de pouvoir réaliser la déclaration en ligne, celle-ci peut être transmise par voie postale, au format papier, dûment datée et signée. La déclaration devra impérativement préciser le mois concerné, le nom de l’hébergement, le nombre total de nuitées ainsi que le nombre de personnes hébergées.
Les paiements doivent être effectués trimestriellement en ligne, par l’intermédiaire de la plateforme Taxe de Séjour. En cas d’impossibilité d’effectuer le règlement en ligne, il est possible d’adresser un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
> Réservations par le biais des opérateurs numériques (avec paiement en ligne) <
A. Vous êtes un loueur professionnel
La plupart des opérateurs numériques assurent la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs. Il appartient toutefois à chaque redevable de vérifier les modalités applicables auprès de la plateforme concernée. En cas de doute, le service compétent se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter.
B. Vous êtes un loueur non-professionnel
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérateurs numériques sont tenus de collecter et de reverser la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs. Aucune démarche n’est donc requise de votre part à ce sujet. Nous vous invitons toutefois à nous communiquer la liste des opérateurs numériques que vous utilisez, afin de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires.